Les règles d'urbanisme feront moins obstacle aux installations classées à l'avenir

Une nouvelle modification de la nomenclature des installations classées soumet les ISDI au régime d'enregistrement. Deux arrêtés modifient simultanément les prescriptions applicables et les conditions d'admission des déchets.

Afin d'accélérer les projets de construction tout en luttant contre l'étalement urbain, le Gouvernement prévoit la possibilité de déroger à certaines règles d'urbanisme ou de construction.

Un arrêté interministériel, publié le 20 octobre au Journal officiel, fixe les règles de calcul et les modalités de constitution des garanties financières mutualisées pour les personnes exploitant plusieurs installations classées (ICPE) relevant d...

Les méthodes normalisées de référence à mettre en œuvre pour la réalisation des mesures de suivi des substances rejetées dans l'air, l'eau et les sols par les installations classées (ICPE) sont désormais définies par un avis, qui a été p...