Le contenu du PLF 2016 a été présenté ce mercredi 30 septembre. Au programme ? Rénovation énergétique, méthanisation agricole, taxe sur les installations classées, amiante... mais point de révolution fiscale pour l'instant.
Le projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016) a été présenté en Conseil des ministres le 30 septembre sans annonce phare sur la fiscalité énergétique ou la pollution atmosphérique. Suite à un arbitrage du Premier ministre, le Gouvernement a en...
Le Parlement a adopté ce jeudi la loi de finances rectificative pour 2016. Au delà de la réforme de la TGAP sur les déchets, le texte contient de nombreuses mesures portant sur l'environnement et l'énergie.
Dans le projet de loi de finances pour 2016 présenté ce mercredi 30 septembre par le gouvernement, la mission «Aide publique au développement» se voit allouer 2,60 milliards d'euros l'an prochain...
Le projet de loi de finances rectificative pour 2016 remet sur le métier la réforme de la composante "déchet" de la TGAP. Une réforme envisagée depuis de nombreux mois mais qui n'a jusque là pas pu aboutir.