Fiches de données de sécurité : de nouvelles exigences dans le cadre du règlement Reach

Par un règlement paru le 18 juin au Journal officiel de l'Union européenne, la Commission a révisé les exigences d'information pour l'enregistrement des produits chimiques dans le cadre du règlement Reach. Le texte est applicable à compter du 8 ja...

La Commission européenne a adopté la révision du règlement Reach qui fixe des exigences d'enregistrement pour les nanomatériaux. La définition de ces derniers devrait être consolidée lors de l'entrée en vigueur des dispositions, le 1er janvier 2020.

À compter du 1er janvier 2020, les substances sous forme nanométrique doivent être enregistrées conformément au règlement Reach. Ces nouvelles règles adoptées en décembre 2018 précisent les informations à fournir concernant leurs caractéristiques ...

Dans le cadre du règlement européen Reach, l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) propose, ce mardi 9 mars, d'identifier en tant que substance extrêmement préoccupante (SVHC) le bisphénol B pour son caractère de perturbateur endocrinien....