Le texte prévoit l’obligation d’une formation préalable pour les propriétaires de chiens et durcit les peines pour mauvais traitements. Les chiens de chasse ont été exclus de son application, au grand regret des associations de défense animale.
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, jeudi 24 janvier, le projet de loi portant sur la création de l'Office français de la biodiversité (OFB). Le texte, sur lequel le gouvernement a engagé la procédure accélérée, a été voté à l'unan...
Le texte a été voté, jeudi matin, au terme d’une longue nuit de débats, à 214 voix pour, 93 contre et 27 abstentions. Il doit désormais être examiné par le Sénat en début de semaine prochaine.
Lors du vote en seconde lecture du projet de loi sur la transition énergétique dédié à la rénovation énergétique des bâtiments, les sénateurs ont réintégré le 9 juillet plusieurs dispositions adoptées en première lecture contre l'avis du rapporteur.
Le projet de loi du gouvernement a été largement adopté en première lecture mardi par les sénateurs. Ces derniers l’ont notamment amendé en supprimant le plafonnement à 50 % de la part du nucléaire dans le mix énergétique d’ici à 2035.