Code minier : ce que prévoit le projet de loi rédigé par le Gouvernement

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Code minier : ce que prévoit le projet de loi rédigé par le Gouvernement
La réforme du code minier joue l'arlésienne depuis dix ans. Mais l'exécutif a maintenant rédigé un projet de loi. La philosophie : apporter plus de garanties pour améliorer l'acceptabilité sociale des projets.
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