Le magazine GreenLife

Jeudi 3 septembre, nous avons déposé devant le Tribunal Administratif de Paris notre “mémoire en réplique”, c’est-à-dire notre réponse aux arguments que l’État avait présenté en juin dernier. Alors que l’État a mis près de 16 mois pour répondre à l’Affaire du Siècle,...

Priorité du plan de relance, l'hydrogène bénéficie déjà de nombreuses dispositions dans notre droit, lequel va bientôt être renforcé. Ne reproduisons pas les erreurs du passé, préviennent Arnaud Gossement et Isabelle Michel, du cabinet Gossement A...

Eau & Rivières de Bretagne a déposé une plainte contre l'Etat auprès de la Commission pour son interprétation de la Directive eau de baignade. Précisions de Brieuc Le Roc'h, chargé de mission juridique de l'association.

Alors qu'une association suisse lance un appel pour donner une personnalité juridique au fleuve Rhône, Valérie Cabanes, juriste internationaliste et essayiste, nous explique l'intérêt qu'il existe à donner des droits à la nature.

Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) du bassin Seine-Normandie pour la période 2016-2021 ne retrouvera pas sa force juridique par la voie des tribunaux. La Cour administrative d'appel de Paris a rendu sa décision cet ét...

La conversion de véhicules thermiques en électriques est désormais autorisée en France. Qu'il s'agisse de voiture grand public, de collection ou des utilitaires, un cadre juridique établit désormais les règles à respecter.

Le Parlement européen et le Conseil de l'Europe sont parvenus à un accord sur la poursuite du soutien aux agriculteurs européens dans le cadre juridique actuel, jusqu'à la fin de l'année 2022. Une période de transition de deux ans pour « assurer ...

« Les victimes que nous avons prises en charge depuis l'incendie, et que nous soutenons tant sur le plan juridique que psychologique, ont du mal à comprendre que le principe pollueur-payeur ne soit pas respecté », explique la fédération France Vi...

Face à la nouvelle réglementation CO2 imposée par l’Europe, l’électrification des gammes est devenue un sujet majeur pour l’ensemble des constructeurs. PSA n’échappe évidemment pas à la règle. Après avoir lancé il y a peu sa nouvelle offre hybride rechargeable, le groupe tricolore...

Acheter un siège auto pour votre enfant est important pour sa sécurité. Vous devez prendre en compte l’aspect juridique de ces installations pour le bien-être de votre petit trésor. Les différents modèles de siège auto disponibles ainsi que les paramètres de choix sont alors...

Dans un contexte sanitaire qui secoue les industriels de la planète, Tesla affiche des bénéfices pour le troisième trimestre consécutif, cette fois-ci limités à un petit 16 millions de dollars (14,7 millions d’euros). Les réticences du constructeur à appuyer sur la pédale des freins ont...

La conversion de véhicules thermiques en électriques est désormais autorisé en France. Qu'il s'agisse de voiture grand public, de collection ou des utilitaires, un cadre juridique établit désormais les règles à respecter.

Le gouvernement a promulgué la loi qui autorise l'homologation des voitures thermiques converties à la propulsion électrique (le retrofit). Cette disposition légale permet de donner un statut juridique à ce processus vertueux d'un point de vue environnementale mais également économique pour...

Source : VaDOT sur creativecommons.org La loi américaine obligeant les constructeurs automobiles à réduire les consommations de carburant de leurs véhicules de 5 % par an jusqu’en 2026 était une des mesures phares adoptées sous la présidence de Barack Obama pour lutter contre les...

Le code électoral est clair : le mandat des conseillers municipaux dure six ans. Il indique également que le second tour doit intervenir « le dimanche suivant le premier tour ». Le très probable report du second tour en raison de l’épidémie promet un casse-tête juridique.

Bien décidés à laver leur linge sale en public, Izivia et EVBox se déchirent suite à l’arrêt soudain de 90 % des bornes de recharge rapide du réseau Corri-Door. Automobile-Propre revient sur les explications des deux acteurs. Sortez les pop-corn car le (mauvais) feuilleton ne fait que...

La protection juridique des zones humides pourrait de nouveau subir un affaiblissement. La commission spéciale du Sénat chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap) a adopté, le 26 février, un...

Porteurs d’innovation en transition énergétique, participez à DRIM’In Saclay les 22 et 23 avril 2020. Nous constituons des équipes pour innover ensemble, chez CentraleSupelec, dans un cadre juridique sécurisé.

Les associations PRIARTEM et Agir pour l’Environnement ont saisi le Conseil d’Etat, dans le cadre de recours au fond et en référé, en vue d’obtenir la suspension du décret et de l’arrêté lançant les procédures d’attributions des fréquences 5G. Défendues par...

L’association HOP (Halte à l’obsolescence programmée), à l’origine des plaintes en obsolescence programmée et pratique commerciale trompeuse contre Apple et Epson, se félicite de la sanction de 25 millions d’euros annoncée le 7 février 2020 contre Apple, pour le ralentissement de...

Sur le plan juridique, l'initiative lancée il y a un an par quatre ONG pointant du doigt l'inaction de l'Etat en matière climatique n'a pas encore porté de fruits, bien qu'une action en justice ai été intentée en mars. Mais elle contribue à la mobilisation croissante de l'opinion publique.

Fin juillet, le ministre de la Transition écologique et solidaire a présenté une ordonnance modifiant les dispositions du code minier. Objectif : simplifier le cadre juridique dans lequel s’inscrit la géothermie. À Cachan (Val-de-Marne), on n’a pas attendu ce geste du gouvernement pour...

Fin juillet, le ministre de la Transition écologique et solidaire a présenté une ordonnance modifiant les dispositions du code minier. Objectif : simplifier le cadre juridique dans lequel s’inscrit la géothermie. À Cachan (Val-de-Marne), on n’a pas attendu ce geste du gouvernement pour...

« Actualiser, clarifier, simplifier et compléter le régime juridique des schémas d'aménagement régional (SAR) » pour en faire de véritables « plans de développement durable ». Tel est l'objectif de l'ordonnance publiée ce jeudi 14 novembre au Jour...

La mise en examen de Samsung pourrait combler un vide juridique en faisant de l’éthique une partie intégrante du bien vendu par un fabricant.

Un arrêt de l’instance juridique précise qu’il incombe aux industriels de prouver que leurs produits finis n’ont pas d’effets nocifs, alors que seuls les principes actifs à la base des formules sont testés aujourd’hui.

La plainte déposée par la jeune Suédoise et quinze autres enfants contre plusieurs pays est critiquée de toutes parts. Or cette action juridique ne peut viser que quelques pays.

Agés de 8 à 17 ans, ces jeunes venus de 12 pays estiment que l’inaction des dirigeants est une atteinte à la convention de l’ONU sur les droits de l’enfant. Cinq pays pollueurs sont visés : France, Allemagne, Argentine, Brésil et Turquie.

Parmi eux, une adolescente de 16 ans d’origine bordelaise dénonce, aux côtés de la Suédoise Greta Thunberg, l’inaction des dirigeants face au réchauffement climatique.

Dans une feuille de route sur le stockage, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) demande aux gestionnaires de réseau d'accélérer leurs travaux pour faciliter l'intégration des solutions de stockage dans le système électrique.

Dans une décision estivale, la CJUE précise la prise en compte des incidences environnementales lors du prolongement de la durée de vie de centrales nucléaires. Un éclairage juridique qui s'impose au grand carénage français, selon Corinne Lepage.

Dans un entretien au « Monde », l’anthropologue rappelle que dans la forêt amazonienne cohabitent près de 600 ethnies. Il propose d’en faire une personnalité juridique de façon à mieux protéger ce trésor de biodiversité.

Judith Rochfeld, enseignante en droit privé à la Sorbonne, analyse sous l’angle juridique les procès actuels contre des Etats ou des entreprises accusés d’inertie environnementale.

Le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté du 25 juillet 2016 qui exigeait des opérateurs une certification "avec mention". Cette annulation apporte un grand flou juridique sur l'obligation de repérage avant travaux entrée en vigueur cinq jours avant.

Dans une tribune au « Monde » la juriste Valérie Cabanes considère que nous devons rompre avec un ordre juridique qui considère la nature comme une propriété, ce qui confère au propriétaire le droit de l’exploiter, l’endommager ou la détruire.

Les 5 listes qui ont répondu s'entendent sur 6 mesures clés.

"Devant les pratiques désastreuses constatées, l'association [de consommateurs, l'UFC-Que Choisir] exige une action urgente pour un cadre juridique (enfin !) efficace permettant de préserver les droits des consommateurs et de relever le défi de la...

Le Tribunal de Bordeaux a examiné le recours des agriculteurs qui ont construit la retenue d'eau de Caussade. Ces derniers contestent l'annulation de leur autorisation. Mais ce n'est qu'une étape dans une bataille juridique qui s'annonce longue.

Le traitement juridique de la pollution accidentelle aux hydrocarbures de Total va être intéressant à suivre. Selon l'avocat Christian Huglo, il pourrait être un cas d'école de l'application du dommage écologique si aucune étape procédurale n'est ...

Ils devront décider si le lac a le droit légal « d’exister, de prospérer et d’évoluer naturellement ». S’il l’obtient, des poursuites seront possibles contre les pollueurs.

La maire de Paris, Anne Hidalgo, a annoncé ce 20 février, la création d'une plateforme internationale d'accompagnement juridique qui sera mise à disposition des maires qui veulent engager des actions de justice climatique à travers le monde. En pa...

Les associations devraient malgré tout déposer un recours juridique à la mi-mars. Leur pétition a été signée par plus de 2 millions de personnes.

Dans une tribune au « Monde » l’avocat Sébastien Mabile s’étonne que la réforme de la justice qui vient d’être adoptée le 23 janvier oublie l’environnement. De plus, le projet de créer un établissement public unique pour la gestion et la protection de la nature n’évoque pas...

S’appuyant sur une directive européenne interdisant les méthodes de capture non sélective, la Ligue de protection des oiseaux attaque la France devant la Commission.

L'avocate écologiste Corinne Lepage, ex-ministre de l'Environnement, salue la multiplication des procédures contre les Etats et les gros pollueurs de la planète. Interview.

"L'Affaire du siècle", ce recours juridique intenté contre l'Etat français par quatre ONG environnementales, a rassemblé 1,6 million de signatures en cinq jours.

Le contexte Conformément à la volonté du gouvernement, un indice de réparabilité devra obligatoirement accompagner chaque appareil – smartphone, ordinateurs, TV, électroménager, etc. – dès 2020. Cet indice est l’une des « mesures phares » de la Feuille de Route pour...

La mise à jour de la directive écoconception impose une plus grande efficacité énergétique pour les alimentations électriques.

"Nous avons une communauté de vues mais il y a des discussions sur comment faire et avec quels moyens", a indiqué Francois Sauvadet, président du comité de bassin Seine-normandie à l'attention de François de Rugy, ministre de la Transition écologi...

Réparation. Il est désormais légal aux Etats-Unis de contourner les verrous logiciels pour réparer son appareil électronique.

- Passer des vacances solidaires et écologiques, en tant que bénévole dans une ferme bio. Voilà ce que permet le wwoofing, malgré un cadre juridique encore flou. Cet article Qu’est-ce que… le wwoofing ? est apparu en premier sur Natura Sciences.

Sous la pression de la Commission Européenne, les fabricants devront proposer des machines moins gourmandes et plus faciles à réparer.

[ARCHIVE] Le bien-être animal suscite de vifs débats. Un statut juridique des animaux existe pourtant depuis 1978.

Les enjeux sont immenses : il s’agit de doter d’un cadre juridique la conservation de la biodiversité marine.

Les permis de construire des éoliennes terrestres délivrés avant le 1er mars 2017, date d'entrée en vigueur de la réforme de l'autorisation environnementale unique, valent autorisation à ce dernier titre. Cette régularisation résulte de l'article ...

Le réduction progressive des quantités de gaz HFC poussent les exploitants de centre informatique à innover.

Les cartouches d'encre et toner laser doivent être collectés au même titre que les ordinateurs.

En 2017, une procédure juridique a donné accès à des documents internes de la société Monsanto. Ce qui a joué un rôle déterminant dans la condamnation de la firme, le 10 août, par la justice californienne.

Prostituée et militante, Dinah Bons est l’une des consultantes de Proud, le syndicat des travailleuses du sexe des Pays-Bas, qui fait de la prévention et du conseil juridique.

Une décision du Conseil d’Etat prive d’autorité compétente l’étude d’impact de dizaines de projets éoliens.

Le ministère de la Transition écologique a enfin mis en consultation le décret organisant l'autorité environnementale en région. Depuis six mois, les projets soumis à étude d'impact sont affaiblis juridiquement pour cause de procédures non-conformes.

Un collectif d’universitaires considère, dans une tribune au « Monde », que la proposition du ministre d’inscrire la protection de l’environnement dans la Constitution marquerait « un progrès politique et juridique considérable ».

Sept pays européens propose déjà une TVA à taux réduit pour l'activité de réparation. La France est en retard sur cette mesure simple et efficace.

La plateforme Démoclès publie une étude juridique sur la responsabilité des maîtres d'ouvrage en matière de gestion des déchets du bâtiment. Le document fait notamment le point sur les responsabilités en terme de réduction et de valorisation.

L'exportation de matériel médical électronique est désormais mieux encadré par la loi.

Le décret réduisant le périmètre des projets soumis à étude d'impact est paru. Des ONG pointent des régressions du droit de l'environnement en même temps qu'une fragilisation juridique des projets impactés.

Après l’affaire du « cartel des endives », en 2012, le monde agricole était demandeur de davantage de sécurité juridique.

Si le principe de sécurité juridique a valeur constitutionnelle, son application est de plus en plus détournée au seul profit des acteurs économiques et aux dépens de la protection des milieux, selon Gabriel Ullmann, docteur en droit.

Le chef du gouvernement explique aux préfets comment utiliser le pouvoir de déroger à la réglementation qu'il leur a récemment donné. Un coaching juridique pour contrer la menace contentieuse qui s'annonce.

Dans une tribune, le fondateur d'iFixit s'interroge sur la nécessité d'inscrire un droit à réparer dans la loi.

Cet ouvrage unique, qui rassemble toutes les législations en vigueur concernant les animaux, servira aux magistrats, procureurs, avocats ou encore aux vétérinaires.

L'Elysée a annoncé sa volonté d'inscrire la lutte contre le changement climatique dans la Constitution. Mais la voie actuellement envisagée n'aurait qu'une portée juridique minime et les spécialistes réclament beaucoup plus d'ambition.

Le statut juridique des ressources spatiales connaît depuis quelques années un changement profond ouvrant la porte à une appropriation par des entreprises privées. En partenariat avec The Conversation.

Franck Bancel, professeur à ESCP-Europe, et Henri Philippe, consultant, plaident dans une tribune au « Monde » pour indexer la rémunération des dirigeants sur les performances sociales et environnementales des entreprises.

Professeur de droit animalier à Harvard, il travaille sans relâche, depuis près de quarante ans, à défendre la cause des primates. Son combat a permis au chimpanzé Cecilia d’obtenir le statut de personne juridique non humaine.

Une plainte a été déposée par deux ONG pour dénoncer des conditions de travail inhumaines dans les usines de Samsung. Cet article Samsung : violation des droits humains dans ses usines ? est apparu en premier sur Green IT.

Le trafic de bois illégal est une immense industrie parallèle qui pèse des milliards et menace les forêts du monde entier. Certaines recherches montrent qu'entre 20 et 40 % du bois tropical introduit sur les marchés internationaux provient de l’exploitation illégale de forêts. Ainsi, la...

Profitant d'un flou juridique, des entreprises suisses exportent des produits contenant du cannabidiol en France. Doit-on considérer cette substance comme une drogue?

L'association Halte à l'obsolescence programmée (HOP) a décidé de se lancer dans un combat juridique contre le géant Apple. Elle porte plainte pour obsolescence programmée, un délit créé par la loi de transition énergétique de 2015. L'associati...

La question des migrants climatiques est au coeur de débats politiques depuis plusieurs années sans trouver de solutions. Certains évoquent la création d'un statut juridique spécifique, comme c'est le cas pour le droit d'asile, mais pour l'instant...