Issue de la convention citoyenne pour le climat, la proposition de loi du socialiste Gérard Leseul vise à créer une nouvelle autorité constitutionnelle indépendante.
Étudier les conditions de création d'une nouvelle instance qui pourrait être un « Défenseur de l'environnement » sur le modèle du Défenseur des droits. Telle est la mission que le Premier ministre a confiée le 27 janvier à la députée LReM Cécile M...
En janvier dernier, le Premier ministre chargeait Cécile Muschotti d'une mission sur les possibilités de création d'un Défenseur de l'Environnement. La députée remet ses conclusions ce vendredi 16 juillet à Jean Castex.
Alors que la proposition de loi de Gérard Leseul (PS) visant à créer un Défenseur de l’environnement est en cours d’examen à l’Assemblée nationale, un collectif de personnalités, tels Dominique Bourg, Jean Jouzel ou Cécile Muschotti (LRM), réuni autour de lui rappellent son...
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À l'image du poste de Défenseur des droits humains, Jacques-Charles Fombonne, président de la SPA demande la création d'un poste de Défenseur des droits des animaux. Il répond aux questions de Natura Sciences sur le sujet.
Cet article La SPA demande la nomination d’un Défenseur des...