Prévention des déchets : les députés persistent et signent

Certains députés de la majorité ont proposé une réforme de la fiscalité déchets. En jouant sur la TGAP et la TVA, ils souhaitent inciter les collectivités locales à renforcer leurs politiques de réduction des déchets à la source.

Rompre le lien entre croissance économique et impacts sur l'environnement dus à la production de déchets. Telle est l'ambition affichée par le nouveau plan national de prévention des déchets.

L'Autorité environnementale a rendu un avis critique sur le Plan national de prévention des déchets 2014-2020. En cause, notamment, son périmètre limité aux seuls déchets ménagers, soit 8% des déchets français, et l'absence d'outils de suivi.

Déchets inertes du BTP, augmentation de l'objectif de recyclage, consignes de tri, lors de la seconde lecture du projet de loi sur la transition écologique, les députés sont revenus sur des dispositions concernant la gestion des déchets.