La mise en décharge et la valorisation énergétique des déchets font l'objet de plusieurs dispositions. Pour l'essentiel, la future loi propose des solutions pour assurer des débouchés aux refus de tri et résidus de recyclages.
Les députés ont ajouté plusieurs dispositions au projet de loi sur l'économie circulaire pour encadrer la publicité distribuée dans les boîtes aux lettres. Les sénateurs avait déjà interdit le dépôt de publicité dans celles affichant une mention «...
Le projet de loi économie circulaire prévoit d'interdire l'enfouissement et l'incinération des invendus. La mesure s'appliquera aussi à la vente en ligne. En revanche, le texte ne précise pas quels seront les contrôles et les sanctions.
Le CND devient le Conseil national de l'économie circulaire. La représentation des acteurs du secteur des déchets recule pour permettre l'arrivée d'acteurs de l'économie circulaire et de l'économie sociale et solidaire.
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Brune Poirson a conclu les Assises des déchets à Nantes le 28 septembre. Elle y a présenté la méthode et le calendrier d'élaboration de la feuille de route pour répondre aux objectifs du Plan Climat sur l'économie circulaire.
Cet article Une concertation sur l’économie circulaire...