Protocole de Nagoya : un contrat type de partage des avantages est publié

La future loi biodiversité qui régira l'accès et le partage des avantages issus de l'exploitation de la biodiversité prévoit la consultation des habitants. Mais une modification rédactionnelle fait craindre que le texte soit inconstitutionnel.

Examiné à partir du 16 mars par l'Assemblée nationale, le projet de loi relatif à la biodiversité comporte un volet consacré à l'application du protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur...

L'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles est un sujet clef du projet de loi Biodiversité. Le texte détaille le dispositif choisi par la France pour mettre en oeuvre concrètement le protocole de Nagoya.

Une cinquantaine de pays ayant ratifié le protocole de Nagoya, celui-ci entrera bientôt en vigueur. Il vise à encadrer l'utilisation des ressources génétiques. En pratique, de nombreux points restent à préciser.