Le contentieux de Nonant-le-Pin clarifie le régime de la recevabilité de la tierce opposition

Après plus de 200 jours de siège et d'opposition à la décharge du groupe GDE (Guy Dauphin Environnement) de Nonant-le-Pin (Orne) à côté du célèbre Haras du Pin et en pleine région d'élevage, la...

Une ordonnance clarifie le droit applicable aux installations hydroélectriques : sanctions applicables, règles d'occupation foncière, etc. Le décret sur le renouvellement des concessions se fait quant à lui attendre.

Le principe de non-régression du droit de l'environnement, posé par l'article L. 110-1 du code de l'environnement, ne peut être invoqué pour contester des dispositions aménageant le régime contentieux applicable à certaines installations de produc...

Les opposants à la décharge de Nonant-le-Pin (Orne) qui se sont mobilisés depuis plus d'un an viennent de perdre une bataille. La cour d'appel de Caen vient d'annuler ce mercredi la fermeture du...