Loi économie circulaire : la mise en œuvre de certaines filières REP est précisée

Les sénateurs de la commission développement durable proposent de limiter la consigne au réemploi et à la réutilisation des emballages. Des précisions concernant la mise en œuvre du dispositif ont été rejetées.

Brune Poirson charge un comité de définir la mise en œuvre de la consigne. Le dispositif pourrait ne pas être limité aux bouteilles et cannettes. Les collectivités ayant de bon taux de collecte pourraient recevoir une compensation.

C'est un sévère réquisitoire que dresse le Cese contre le défaut de mise en œuvre de la loi de reconquête de la biodiversité de 2016. Si les apports du texte sont réels, le vivant continue malgré tout de s'effondrer.

Les obligations des places de marché en matière de mise en œuvre de la responsabilité élargie du producteur (REP) sont renforcées par la loi Économie circulaire de février 2020. À partir de 2022, ces plateformes devront notamment tenir u...