Schéma régional de cohérence écologique, fruit juridique du Grenelle

Une QPC relative à la consultation publique dans le cadre de l'élaboration du schéma régional éolien a été transmise au Conseil constitutionnel. La solution retenue pourrait avoir d'importantes conséquences sur la loi sur la transition énergétique.

Ce jeudi matin, 250 exploitants et élus ont manifesté à Dunkerque pour dénoncer le schéma régional de cohérence écologique (issu du grenelle de l'environnement). Celui-ci doit s'appliquer bientôt dans toutes les régions et vise à protéger la biodiversité, en aménageant des espaces...

Le dernier volet de la réforme des territoires, examiné actuellement par le Sénat, prévoit de créer un schéma régional d'aménagement et de développement durable. Premiers éléments de réflexions sur ce schéma intégrateur, à valeur prescriptive.

Outil régional de mise en oeuvre de la trame verte et bleue, peu de schémas régionaux de cohérence écologique ont vu le jour. Parmi les prochains à être approuvés, celui de Rhône-Alpes donne un éclairage sur les difficultés et atouts de la démarche.