Pollution de l'air : des associations demandent 100.000 euros d'astreinte journalière
Actu Environnement, le
01/10 à 18h57
Par
Philippe Collet / Actu-Environnement
#Risques
L'Etat est de nouveau poursuivi devant le Conseil d'Etat dans le dossier de la pollution de l'air. Les requérants réclament une astreinte journalière pour le forcer à respecter la précédente condamnation de la Haute juridiction.
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