La loi pour la reconquête de la biodiversité contient deux dispositions visant à limiter la brevetabilité du vivant. Elle prend soin de préserver les certificats d'obtention végétale et ne s'attaque pas aux nouveaux OGM.
Le Sénat a voté un amendement au projet de loi sur la biodiversité qui interdit le brevetage des gènes natifs. Les défenseurs des semences paysannes, mais aussi le Gouvernement et le GNIS, se réjouissent de cette avancée.
Alors que la Commision européenne a présenté en juillet une proposition de loi qui ouvre la porte aux cultures issues des nouvelles techniques génomiques, il est temps de réouvrir le débat sur la brevabilité du vivant.
La COP14 s'est achevée le 29 novembre en dehors de tout tapage médiatique. Les Etats membres se sont mis d'accord sur un processus d'élaboration d'un nouveau cadre mondial pour la biodiversité d'ici 2020.