Le CFE a adopté une note sur la fiscalité des déchets. Si des réductions de TGAP disparaissent, de nouvelles les remplacent. Ce toilettage ne constitue pas une réformeécologique, regrettent les ONG qui se sont abstenues lors du vote.
Prévention des déchets, tarification incitative et révision de la TGAP sont les axes de travail du Comité pour la fiscalité écologique. Objectif : des propositions précises pour le printemps 2014.
Certains députés de la majorité ont proposé une réforme de la fiscalité déchets. En jouant sur la TGAP et la TVA, ils souhaitent inciter les collectivités locales à renforcer leurs politiques de réduction des déchets à la source.
Les services du ministère de l'Environnement prennent position pour une réforme de la TGAP déchets. Le système actuel montre ses limites. Faute de relever la TGAP, la fiscalité ne favorisera pas l'atteinte des objectifs de réduction et de recyclage.
La fronde anti taxe écologique menée par la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal aura-t-elle eu raison du comité sur la fiscalité écologique ? Son président Christian de Perthuis a annoncé sa démission lundi 13 octobre. "Ça fait trois mois que j'...