La justice refuse de suspendre le premier arrêté anti-pesticides nouvelle formule

Ce vendredi 9 avril, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rendu une deuxième décision sur l'arrêté signé par le maire de La Montagne (Loire-Atlantique), Fabien Gracia, en janvier dernier. Cet arrêté anti-pesticides « nouvelle ...

Par un jugement du 27 novembre 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rejeté la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis visant à suspendre un arrêté anti-pesticides. Cet arrêté avait été pris par le maire de Clichy-so...

La justice refuse de suspendre l'abattage des bouquetins du Bargy (Haute-Savoie). Le tribunal administratif de Grenoble a refusé de suspendre l'arrêté préfectoral autorisant cet abattage pour...

Les nouveaux textes réglementant les distances minimales d'épandage des pesticides à proximité des habitations ne seront pas suspendus. Le Conseil d'État a rejeté, le 14 février, la requête en référé du collectif des maires anti-pesticides contre ...