Lutte contre l'obsolescence programmée, gestion des déchets du BTP, réduction du gaspillage alimentaire : des amendements sont venus encore compléter le titre IV du projet de loi sur la transition énergétique.
Trois études de l'Agence pour la transition écologique évaluent les gains économiques et environnementaux liés à l'allongement de la durée de vie d'une série de produits de consommation et de biens d'équipement.
Une note du ministère de l'Environnement se prononce en défaveur de l'allongement de la durée de la garantie légale des produits. Les effets économiques sont trop ambigus. L'affichage de la durée de vie des produits est défendu du bout des lèvres.
Les députés ont ajouté plusieurs dispositions au projet de loi économie circulaire concernant la garantie légale de conformité. Ils proposent de l'allonger ou de la renouveler dans certaines conditions Les députés, inspirés par une proposition de...