Adapter la taxe sur les véhicules de société pour inciter à l'acquisition de véhicules moins polluants. Tel est l'objet de l'article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (PLFSS 2018) adoptée lundi 4 décembre en lecture dé...
L'Assemblée nationale a adopté lundi 4 décembre en lecture définitive le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (PLFSS 2018) qui contient deux mesures favorables à la santé des travailleurs. Le texte voté prévoit en premi...
La Commission européenne propose de décaler à 2027 l’entrée en vigueur de la taxe de 10 % sur les véhicules…
L’article Brexit : une taxe sur les véhicules électriques est reportée, les constructeurs sont soulagés est apparu en premier sur Automobile Propre.
La ministre de la santé, Agnès Buzyn, a proposé d’inscrire la création de ce fonds dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, discuté à l’automne prochain.
C'est le montant, équivalent à 11,20 euros par jour, de la nouvelle taxe, la "Toxic Charge", entrée en vigueur, ce lundi 23 octobre, à Londres (Grande-Bretagne) sur les véhicules les plus anciens et polluants. Cette taxe vise les véhicules diesel ...