Une instruction ministérielle précise la mise en oeuvre du compte pénibilité

Toute une série de textes réglementaires vient confirmer la mise en oeuvre du compte pénibilité. Les six derniers facteurs de risques devront être pris en compte à compter du 1er juillet 2016. Au grand dam du patronat.

Dans la version allégée du compte pénibilité mise en place par les ordonnances Macron, les agents chimiques dangereux ne sont plus considérés comme des facteurs à risques.

Suite à l'adoption en juillet dernier de la loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, une instruction précise comment mettre en oeuvre les assouplissements prévus. Elle explic...

Préciser les modalités de mise en oeuvre du contrôle additionnel des eaux par les agences régionales de santé (ARS). Tel est l'objet de l'instruction, datée du 28 mars 2017, que la ministre de la Santé a adressé aux directeurs généraux de ces ag...