Un décret, publié le 25 avril au Journal officiel, fait reprendre le cours des délais d'une série de procédures administratives dans le domaine du travail. Ils avaient été suspendus le 12 mars par l'ordonnance du 25 mars 2020. Ces dérogations à l...
Un décret, publié le 22 avril au Journal officiel, fait reprendre leur cours à une série de délais de prescription et de procédures dans le domaine de l'environnement. Ils avaient été suspendus par l'ordonnance du 25 mars 2020. Un premier décret é...
Le ministère de la Transition écologique a préparé une explication de texte décryptant les impacts de l'ordonnance du 15 avril 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures....
Après trois semaines de fermeture des établissements scolaires, les élèves de maternelle et de primaire reprennent, lundi 26 avril, le chemin de l’école. Collégiens et lycéens reprennent les cours à distance jusqu’au 3 mai.
Les projets de loi de simplification se suivent à vitesse accélérée, avec le risque de perdre tout le monde en route. Panorama aujourd'hui des mesures sur l'environnement, l'urbanisme et la sécurité au travail du dernier texte en date.