Construction illégale, démolition impossible ! Le retour…

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Construction illégale, démolition impossible ! Le retour…
Pour les députés écologistes Michèle Bonneton, François de Rugy, Noël Mamère et le sénateur écologiste Jean Desessard, l’article 29 de la loi Macron qui met un terme à la procédure d’action en démolition contre les permis de construire jugés illégaux est une brèche dans laquelle pourraient s‘engouffrer des constructeurs peu soucieux des lois et règlements.
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