Loi économie circulaire : les députés précisent les missions de l'éco-organisme chargé des déchets du bâtiment

Les députés ont apporté deux modifications à la refonte, prévue par le projet de loi économie circulaire, du diagnostic relatif à la gestion des produits, des matériaux et des déchets issus de la déconstruction ou de la réhabilitation des bâtiment...

Depuis de longs mois, les professionnels du bâtiment et des déchets négocient avec le Gouvernement la mise en place d'une responsabilité élargie du producteur (REP) ou d'un « système équivalent » qui permettrait la reprise gratuite des déchets tri...

Les députés ont adopté plusieurs dispositions qui modifient la législation relative au tri des déchets en entreprise. La première transforme le tri « cinq flux » en tri « six flux » : à partir du 1er janvier 2025, les entreprises devront ajouter l...

Les députés ont ajouté plusieurs dispositions au projet de loi économie circulaire concernant la garantie légale de conformité. Ils proposent de l'allonger ou de la renouveler dans certaines conditions Les députés, inspirés par une proposition de...