La réglementation sur les rejets de substances dangereuses pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) va intégrer les résultats de l'action nationale de recherche RSDE. Le projet d'arrêté est en consultation.
Exclure davantage de produits du champ d'application de la réglementation des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (EEE). Tel est l'objet d'un décret paru le 26 décembre au Journal officiel, qui transpose la dir...
Les résultats de la seconde phase de l'action nationale de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans les eaux (RSDE) sont publiés. Les métaux, et en particulier le zinc, arrivent en tête des substances mesurées.
Les dégâts sanitaires attribués aux substances de synthèse dangereuses, évalués à plus de 30 milliards d’euros par an en Europe par la Commission européenne elle-même, n’y ont rien fait. Bruxelles a annoncé l’abandon de la révision du règlement Reach sur les produits chimiques,...
Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 22 septembre prochain la proposition de l'Agence de sécurité sanitaire (Anses) de restreindre la présence de certaines substances chimiques dangereuses dans les c...