Le gouvernement publie le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie

Le décret relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie a été publié au Journal officiel. Il fixe une série d'objectifs en matière de consommation et production d'énergie fossile, d'électricité et de gaz.

Le Gouvernement vient de publier ce matin, au Journal officiel, le décret n°2016-1442 du 27 octobre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie. Analyse d'un texte assez surprenant sur le plan du droit, par Arnaud Gossement, avocat ...

Lors de l'examen du projet de loi énergie climat, les députés ont adopté un amendement créant une nouvelle loi relative à la programmation pluriannuelle de l'énergie. Aujourd'hui, la PPE est publiée par voie de décret, les parlementaires ne sont d...

Le ministère de la transition énergétique publie le projet de décret PPE qui fixe les objectifs de production renouvelable et de réduction de consommation pour 2028. Il interdit aussi la construction de nouvelles centrales thermiques.