D'ici fin 2016, les collectivités vont pouvoir accéder à un ensemble plus large de données énergétiques. Elles seront détaillées à l'échelle des quartiers pour l'électricité et le gaz, et à l'échelle des départements pour les produits pétroliers.
Trois ans après l'entrée en vigueur du dispositif, le ministère de la Transition écologique présente les projets d'arrêté et de décret visant à améliorer l'accès aux données énergétiques pour les collectivités locales.
A l'occasion d'une "data session" organisée par le ministère de la Transition écologique et solidaire, le 10 octobre avec une centaine d'acteurs (experts, collectivités, producteurs de données énergétiques), la secrétaire d'Etat Brune Poirson a an...
Deux décrets et un arrêté relatifs à la mise à disposition des données énergétiques sont soumis à consultation publique jusqu'au 9 mai prochain. Très attendus par les collectivités, ils constituent une avancée en la matière.
La loi sur la transition énergétique a facilité l'accès aux données énergétiques pour les collectivités territoriales. 2016 était la première année de mise en oeuvre. Mais une prise en main efficace de ces nouveaux outils prendra encore du temps...