Le 15 février, le Conseil d'Etat a confirmé la suspension des autorisations de mise sur le marché (AMM) des insecticides "Closer" et "Transform" contenant la substance active sulfoxaflor, commercialisés par la société Dow AgroScience SAS. Pour...
Le juge des référés du Conseil d'État a rejeté, jeudi 5 mars, le recours des associations Priartem et Agir pour l'environnement, qui réclamaient la suspension des textes relatifs au déploiement de la 5G. Les deux ONG avaient fait valoir l'absence ...
Le Conseil d'État a rejeté le 10 mars les recours en référé suspension engagés par la Coordination Rurale et la Chambre d'agriculture de la Vienne contre l'arrêté ministériel établissant les zones de non traitement (ZNT) autour des habitations dep...
Par une décision du 7 décembre, le Conseil d'Etat valide la suspension de mise sur le marché des emballages alimentaires contenant du BPA en France. La balle est plus que jamais dans le camp de la Commission européenne.