Les critères de performance des opérations de tri sont fixés pour 18 catégories de déchets

Un projet de décret fixe les conditions à respecter pour pouvoir bénéficier du dispositif dédié à l'enfouissement des refus de tri. Le tri devra atteindre un taux de pureté minimum, sans avoir généré trop de résidus de tri.

Un avis précise les critères des bonus et malus applicables aux emballages ménagers. Définition des emballages recyclables, éco-conception, PET opaque, contamination des emballages carton par les huiles minérales, les critères sont fixés.

Fournir des orientations opérationnelles aux États membres et aux entreprises sur la manière de démontrer le respect des critères de durabilité fixés par la directive du 11 décembre 2018 sur les énergies renouvelables pour ce qui concerne la bioma...

Un décret encadre le tri à la source des biodéchets préalablement à la création d'installations de TMB. Mais l'arrêté qui complète le dispositif n'est pas publié. Les deux textes avait pourtant fait l'objet d'une consultation commune.