Les ondes de choc de l'amendement du gouvernement permettant de remettre en cause les projets éoliens en mer retenus par appel d'offres continuent à produire leurs effets. Bien que ce dernier ait été rejeté par le Sénat le 13 mars, la chambre ha...
La commission spéciale de l'Assemblée nationale chargée d'examiner le projet de loi "société de confiance" a adopté, le 12 juin, l'amendement déposé par le gouvernement sur l'éolien offshore. Ce texte vise à inscrire dans la loi la procédure de ...
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la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte de compromis sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte n'est pas parvenue à un accord.
Cet article La commission mixte paritaire sans accord sur le...
La commission mixte paritaire (CMP), qui est parvenue le 25 juillet à un accord sur les dispositions encore en discussion du projet de loi énergie-climat, a modifié l'article 4 portant sur la réforme de l'examen au cas par cas des projets. Cet exa...
Les députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, sont parvenus à un accord sur le projet de loi Elan. La loi, qui comprend 270 articles, sera promulguée courant octobre.