Les députés de la commission des affaires économiques n'ont pas voté l'interdiction de louer des passoires thermiques dans le projet de loi énergie. Le gouvernement est défavorable à cette interdiction qui pénaliserait les propriétaires modestes.
Lors de l'examen du projet de loi énergie-climat, les députés de la commission du développement durable ont adopté, le 12 juin, un amendement qui vise à interdire à la location les "passoires thermiques" (logements classés F et G par leur étique...
Une nouvelle enquête de SeLoger observe une baisse des mises en vente et en location de logements passoires thermiques depuis l'entrée en vigueur de la loi Climat. En revanche, le gel des loyers des passoires, prévu par la loi, n'est pas respecté.
Une vingtaine de députés LRM voulaient interdire la location des logements étiquetés « F » et « G » d’ici 2025, sans succès. Le projet de loi sur l’énergie et le climat arrive ce mardi en première lecture à l’Assemblée.