Un premier bilan mitigé des expérimentations d'autorisation unique et de certificat de projet
Actu Environnement, le
01/02 à 18h27
Par
Laurent Radisson / Actu-Environnement
#Reglementation
Le CGEDD rend publique la première évaluation des expérimentations du certificat de projet et des autorisations uniques ICPE et Iota. Le niveau de simplification attendu n'est pas au rendez-vous et l'Administration va devoir s'adapter.
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