Le Conseil d’Etat a demandé ce mercredi au gouvernement de prendre des mesures supplémentaires pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, ainsi que de transmettre un premier bilan dès la fin de l’année.
C'est une décision historique : le Conseil d'État ordonne à la France, jeudi 1er juillet, de prendre toutes les mesures utiles pour faire baisser les émissions de gaz à effet de serre d'ici le 31 mars. Le Conseil d'État avait été saisi par la commune de Grande-Synthe (Nord), qui s'estime...
La haute juridiction administrative demande de nouveau à l’exécutif de prendre des « mesures supplémentaires » pour respecter son objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
La plus haute juridiction administrative demande au premier ministre de « prendre toutes mesures utiles » pour respecter l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
La plus haute juridiction administrative devrait dire d’ici à la fin de juin si elle enjoint le premier ministre de prendre « toutes les mesures » pour tenir les objectifs de la France en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.