La CMM lance une consultation

L'exécutif européen prévoit de réviser les règles relatives aux sanctions applicables aux navires à l'origine de pollutions. C'est pourquoi il lance jusqu'au 16 juin prochain une consultation sur un projet de révision de la directive du 7 septembr...

Dans le contexte du Pacte vert pour l'Europe, la Commission européenne lance une consultation publique sur « une mobilité durable et intelligente » assortie de transports moins polluants, notamment en ville. Il en résultera l'éventuelle révision d...

Le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation soumet à consultation publique un nouveau décret qui devrait durcir la réglementation sur les pulvérisateurs de produits phytopharmaceutiques. Le débat, lancé ce 2 juin, se terminera le 23 juin pr...

La Mission du Sénat sur la gratuité des transports lance le 23 avril une consultation en ligne. Son objet est de savoir si la gratuité des transports est ''une fausse bonne idée'' ou ''une révolution écologique et sociale des mobilités''. Constit...