Les députés ont adopté, samedi 21 octobre, un amendement gouvernemental au projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018) qui supprime les deux composantes de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicables aux installations cla...
La réforme de l'étude d'impact, couplée à celle de l'autorisation unique, a jeté le trouble sur le régime de l'évaluation environnementale applicable aux installations classées. L'Administration donne des clés pour comprendre.
L'exécutif annonce une nouvelle salve de mesures de simplification pour les entreprises industrielles : suppression de la TGAP, réduction de la fréquence d'analyse des rejets, réduction du délai de recours des tiers...
Le gouvernement entend augmenter la TGAP applicable à la mise en décharge à partir de 2019. Mais certains parlementaires de la majorité présidentielle souhaitent que la hausse intervienne dès 2018.
L'Assemblée nationale a adopté, jeudi 18 octobre, un amendement du gouvernement au projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) qui prévoit un tarif réduit de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour certaines installations incinér...