Rencontres Franco-Chinoises du Droit de la Justice : la Chine fait progresser son droit de l'environnement

Actu Environnement, le
Par
#Gouvernance
Rencontres Franco-Chinoises du Droit de la Justice : la Chine fait progresser son droit de l'environnement
Affublée d'une image de grand pollueur, la Chine a décidé de prendre les choses en main. Les dernières rencontres Franco-chinoises dédiées au droit de l'environnement marque une étape majeure de coopération. Détails avec l'avocate Corinne Lepage.
Visiter le site
Articles qui devraient vous intéresser :

« Il faut toiletter le droit pénal de l'environnement »

 Actu Environnement
« Il faut toiletter le droit pénal de l'environnement »
Une centaine de magistrats créent une association spécialisée en droit de l'environnement. Jean-Philippe Rivaud, l'un de ses fondateurs, explique le pourquoi de cette association au regard des besoins de la justice environnementale.

Convention judiciaire d'intérêt public : l'État mise sur le droit pénal pour protéger l'environnement

 Actu Environnement
Convention judiciaire d'intérêt public : l'État mise sur le droit pénal pour protéger l'environnement
Que va changer le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée, présenté fin janvier ? Analyse de Laura Picavez, avocate en droit de l'environnement, cabinet Gossement Avocats.

Wang Canfa, pour que justice soit verte

 Terra Eco
Wang Canfa, pour que justice soit verte
En Chine, le droit de l'environnement a beau être pointu, son respect est souvent un vœu pieux. La faute à une justice un peu trop soucieuse de ne pas perturber les intérêts économiques en place. Sauf quand un universitaire ultradéterminé s'empare des dossiers…

L'application du principe de non-régression du droit de l'environnement s'affine

 Actu Environnement
L'application du principe de non-régression du droit de l'environnement s'affine
Depuis l'adoption du principe de non-régression du droit de l'environnement en 2016, la justice précise ses contours à chaque affaire l'évoquant. La dernière en date est une décision du Conseil d'État du 9 juillet dernier concernant un arrêté du m...