L'arrêté qui précise le régime de soutien auquel est soumis l'éolien terrestre pour l'année 2016 a été publié le 14 décembre, après sa validation par la Commission européenne. Décryptage avec Fabrice Cassin, avocat.
La filière française de l'éolien terrestre doit anticiper les besoins en emplois, métiers et compétences, alors qu'elle poursuit sa structuration, souligne une nouvelle étude du Commissariat général au développement durable.
Le Gouvernement vient de lancer un appel d'offres et de publier un arrêté tarifaire qui scellent la fin d'une période transitoire et ouvrent une nouvelle ère pour la filière éolienne terrestre : l'intégration au marché électrique.
Quatre projets d'arrêtés sur l'éolien terrestre sont soumis à consultation. Au menu : exigences renforcées de contrôle et de maintenance, nouvelles règles de remise en état et introduction d'un objectif de recyclage des pales.
La ministre de l'Ecologie a validé fin juillet un nouveau modèle de contrat d'achat pour l'éolien terrestre. Il prévoit un meilleur contrôle et des indemnités de résiliation pour les producteurs. Fabrice Cassin* détaille ces évolutions pour Actu-E...