Le ministre de l'Agriculture, Didier Guillaume, a annoncé, le 9 mai, l'ouverture d'un dispositif national pour accompagner les agriculteurs dans la mise en place des zones de non traitement (ZNT). Une enveloppe de 30 millions d'euros permettra d'...
Le projet de décret et d'arrêté liés à la mise en oeuvre de chartes pour protéger les riverains des zones traitées aux phytosanitaires sont en consultation. Outre les distances de sécurité, ils fixent des conditions de concertation surprenantes.
La Direction générale de l'alimentation (DGA) a publié une instruction technique, à destination des directions régionales et des préfets, sur les mesures de protection des riverains susceptibles d'être exposés aux traitements phytopharmaceutiques ...
Le projet d'arrêté visant à encadrer l'utilisation des pesticides a été mis en consultation. Il a été allégé par rapport au projet de texte en discussion courant décembre, notamment sur les mesures de protection des riverains et des travailleurs.
Le gouvernement prévoit la mise en place de mesures proportionnées de protection des habitations et, en dernier recours, la définition de zones tampons. Une proposition de loi et des amendements tendent à aller beaucoup plus loin.