Le rapport Dubois remis à la ministre de l'Ecologie donne des pistes pour améliorer les dossiers des projets d'infrastructures et la gestion des mesures compensatoires qui y sont attachées. Certaines mesures ont déjà reçu l'aval de la ministre.
L'Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (Unicem) publie un guide consacré à la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC) appliqué au secteur des carrières. Cette approche, introduite dans la loi de 1976 relat...
EVITER, REDUIRE, COMPENSER : l'ONF possède toute l'expertise et la méthodologie pour vous conseiller lors de la mise en oeuvre de vos projets impactants. Une aide pour prendre en compte lenvironnement, le maintien et le suivi de la biodiversité l...
Dans l'application de la séquence Eviter Réduire Compenser, la phase d'évitement passe souvent à la trappe. Sa prise en compte dès la conception des projets permettrait d'éviter bien des dérives et de freiner l'artificialisation des milieux naturels.
Les députés ont adopté l'objectif d'absence de perte nette, dans le cadre de la séquence "éviter-réduire-compenser". En revanche, les services écosystémiques ont été écartés du périmètre de l'application du principe.