Quel point de départ de la prescription dans le contentieux consécutif au moratoire photovoltaïque ?

Actu Environnement, le
Par
#Energies
Quel point de départ de la prescription dans le contentieux consécutif au moratoire photovoltaïque ?
Quel évènement marque le début du délai de prescription dans le contentieux qui suit le moratoire PV ? Le décret de fin 2010 ? Le courrier d'ERDF aux producteurs ? L'arrêté de mars 2011 fixant les nouveaux tarifs d'achat d'électricité ? Eléments ...
Visiter le site
Articles qui devraient vous intéresser :

Photovoltaïque : la notion de bâtiment unique au coeur d'un nouveau contentieux de masse ?

 Actu Environnement
Photovoltaïque : la notion de bâtiment unique au coeur d'un nouveau contentieux de masse ?
Afin d'éviter le saucissonnage des projets photovoltaïques pour bénéficier de meilleurs tarifs d'achat, l'arrêté de 2011 a instauré, sans la définir, la notion de "bâtiment unique". Une incertitude source de contentieux comme l'expliquent les avoc...

Photovoltaïque : la renégociation des anciens tarifs d'achat soumise à l'examen des députés

 Actu Environnement
Photovoltaïque : la renégociation des anciens tarifs d'achat soumise à l'examen des députés
Le Gouvernement a déposé, le 7 novembre dans le cadre du projet de loi de Finances, le fameux amendement visant à renégocier les tarifs des contrats d'achat d'électricité photovoltaïque signés avant le moratoire de 2010. Comme annoncé, il cible ...

Photovoltaïque : le Gouvernement veut s'attaquer aux rentes constituées avant le moratoire de 2010

 Actu Environnement
Photovoltaïque : le Gouvernement veut s'attaquer aux rentes constituées avant le moratoire de 2010
Après avoir renégocié les tarifs d'achat des six premiers parcs éoliens en mer, le Gouvernement va-t-il s'attaquer aux tarifs d'achat pour le photovoltaïque ? D'après le quotidien Les Échos, le ministère de l'Économie envisage de réviser, a poster...

Sans les travailleurs européens, la vie bousculée des sociétés britanniques

 Le Monde
Sans les travailleurs européens, la vie bousculée des sociétés britanniques
Entre pénurie de main-d’œuvre et augmentation des salaires, les entreprises doivent s’adapter au départ des employés du continent consécutif à l’entrée en vigueur du Brexit.