L’ONÉ peut déroger aux règlements municipaux, conclut la Cour d’appel de Colombie-Britannique

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L’ONÉ peut déroger aux règlements municipaux, conclut la Cour d’appel de Colombie-Britannique
Dans un litige opposant la Ville de Burnaby et le promoteur de l’oléoduc Trans Mountain, la Cour d’appel de Colombie-Britannique conclut que l’ONÉ a le pouvoir de déroger à un règlement municipal.
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