Le dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement en forêt a été réformé le 1er janvier 2023, explique Jean-Hugues de la Berge, avocat associé chez CMS Francis Lefebvre.
Ce dispositif, declenche ces derniers jours dans le Bas-Rhin et le Haut-Rhin, permet au niveau departemental de venir en aide aux personnes mises en danger par le froid.
Pour fonctionner, une voiture a besoin d’une batterie. Lorsqu’elle est en défaut, le véhicule ne peut pas démarrer et vous restez coincé devant votre maison. Vous comprenez que la batterie de voiture joue un rôle important, mais savez-vous comment elle fonctionne et comment elle alimente...
La publication de trois textes réglementaires permet au dispositif de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) d'entrer dans sa phase opérationnelle. Prévu initialement par la loi d'avenir pour l'agriculture, ce dispositif a ...