Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la croissance et la transformation des entreprises, les députés ont adopté un amendement visant à étendre, à titre expérimental pour cinq ans, le périmètre des opérations d'autoconsommation collecti...
En octobre 2020, 39 opérations d'autoconsommation collective étaient en service, réunissant près de 600 participants et 75 producteurs. Même si les courbes d'évolution laissent penser que l'objectif de 50 projets en autoconsommation collective e...
Les députés de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Pacte) ont rétabli, jeudi 7 mars, l'article qui étend le périmètre des opérations d'autoconsommation collecti...
Deux décrets et un arrêté du 29 mars précisent les modalités d'ouverture des opérations d'autoconsommation collective étendue au gaz renouvelable, comme le prévoit la loi d'accélération des énergies renouvelables de 2023. Il n'existe pas, à l'heur...
Un projet d'arrêté, publié par Contexte Énergie, prévoit d'étendre, à titre dérogatoire, le périmètre des opérations d'autoconsommation collective. Ce périmètre a été fixé par l'arrêté du 21 novembre 2019 à deux kilomètres, pour une puissance cum...