Captages d'eau : le Conseil d'État valide le droit de préemption sur les terres agricoles

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Captages d'eau : le Conseil d'État valide le droit de préemption sur les terres agricoles
Par une décision du 12 février 2024, la Haute juridiction administrative a rejeté le recours de la Fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles d'Île-de-France (FRSEA IDF) visant à faire annuler le décret du 10 septembre 2022 relatif...
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