Relance de la construction : la procédure d'évaluation environnementale simplifiée

Actu Environnement, le
Par
#Amenagement
Relance de la construction : la procédure d'évaluation environnementale simplifiée
Le Gouvernement, qui souhaite relancer la construction, présente par instruction la procédure intégrée pour le logement. Le dispositif simplifie les démarches administratives, notamment en matière environnementale.
Visiter le site
Articles qui devraient vous intéresser :

Clarifications par le Conseil d'État sur l'Ae et l'évaluation environnementale des PLU et des projets éoliens

 Actu Environnement
Clarifications par le Conseil d'État sur l'Ae et l'évaluation environnementale des PLU et des projets éoliens
Deux décisions du Conseil d'État apportent des éléments utiles sur l'autonomie de l'autorité environnementale et l'articulation entre la procédure d'évaluation environnementale dans le cadre d'une mise en compatibilité d'un PLU et d'un projet éolien.

La ministre du Logement simplifie les règles de construction

 Actu Environnement
La ministre du Logement simplifie les règles de construction
Limitation de l'étalement urbain, consultation du public simplifiée, rénovation énergétique sont au programme du plan de relance de la construction présenté par Sylvia Pinel.

Evaluation environnementale : le Sénat facilite la régularisation des plans adoptés de façon irrégulière

 Actu Environnement
Evaluation environnementale : le Sénat facilite la régularisation des plans adoptés de façon irrégulière
Les sénateurs ont adopté jeudi 18 juillet un amendement du gouvernement qui permet de régulariser au cours d'un contentieux administratif un plan ou un programme, soumis à évaluation environnementale, élaboré selon une procédure irrégulière. Cet a...

Plans de protection de l'atmosphère : l'évaluation environnementale au cas par cas va être pérennisée

 Actu Environnement
Plans de protection de l'atmosphère : l'évaluation environnementale au cas par cas va être pérennisée
Un projet de décret, soumis à la consultation du public jusqu'au 21 mars prochain, prévoit de soumettre définitivement les plans de protection de l'atmosphère (PPA) à la procédure de cas par cas en matière d'évaluation environnementale. L'autori...