Directive-cadre sur les déchets : Bruxelles met à nouveau en demeure la France

Ce vendredi 15 mai, la Commission européenne a délivré une mise en demeure à la France pour le retard pris dans la transpostion de la règlementation européenne sur les émissions polluantes. « La Commission demande à la France (...) de transposer c...

La Commission européenne a adressé plusieurs avis motivé à la France, ainsi qu'à plusieurs autres États de l'Union européenne, pour qu'elle se conforme aux directives sur les déchets. Le premier avis motivé concerne la directive du 30 mai 2018 re...

Jeudi 7 mars, l'exécutif européen a mis en demeure cinq Etats membres, dont la France, afin qu'ils mettent leur législation en conformité avec la directive du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et p...

L'exécutif européen a adressé ce vendredi 30 octobre une mise en demeure à la France pour non-respect des teneurs en nitrates dans l'eau destinée à la consommation humaine fixées par la directive du 3 novembre 1998. « Depuis longtemps, l'eau pota...