Le respect des valeurs limites de NO2 dans l'air ambiant, une obligation de résultat

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Le respect des valeurs limites de NO2 dans l'air ambiant, une obligation de résultat
Voilà les Etats membres prévenus. Le respect des valeurs limites de NO2 fixées par la directive européenne sur la qualité de l'air ambiant constitue une obligation de résultat, juge la Cour de justice de l'UE.
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