Les règles québécoises inopérantes en zone portuaire
Le Devoir, le
09/09 à 06h34
Par
ashields@ledevoir.com (Alexandre Shields)
#Actualités sur l'environnement
Le gouvernement du Québec ne peut pas appliquer ses propres lois environnementales au Port de Québec, où seule la compétence fédérale fait loi. C’est ce que conclut un jugement de la Cour supérieure rendu jeudi. Une décision qui risque d’avoir des conséquences sur des projets industriels majeurs au Québec.
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