Brune Poirson a annoncé le déploiement en 2019 d'un système de bonus-malus sur les emballages plastique. Il s'agira en fait de rendre plus incitatif le système existant de modulation des éco-contributions versées par les metteurs sur le marché.
Le nouveau cahier des charges des éco-organismes agréés par l’Etat pour le traitement des déchets électroniques ménagers s’appuie sur un système incitatif de bonus-malus. Il privilégie aussi le réemploi et l’économise sociale et solidaire.
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La finalité du bonus malus écologique "Le système bonus malus vise à récompenser, via un bonus, les acquéreurs de voitures neuves émettant le moins de CO2, et à pénaliser, via un malus, ceux qui optent [...]
La finalité du bonus malus écologique Pour le Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, "le système bonus malus vise à récompenser, via un bonus, les acquéreurs de voitures [...]