Sivens : une ONG va porter plainte pour infractions au code de l'environnement

Liberation, le
Par
#Terre
Sivens : une ONG va porter plainte pour infractions au code de l'environnement
France nature environnement estime que des travaux préparatoires à la construction du barrage de Sivens ont été réalisés sans être en conformité avec le code de l'environnement
Articles qui devraient vous intéresser :

Barrage de Sivens : une ONG porte plainte pour infraction au code de l'environnement

Le Monde
Barrage de Sivens : une ONG porte plainte pour infraction au code de l'environnement
Parmi les infractions, France nature environnement cite la « destruction de zone humide sans autorisation », le « non-respect d'un arrêté préfectoral », la « destruction d'habitat d'espèces protégées » et « un défrichement lancé sans autorisation ».

Nucléaire : les infractions aux règles applicables aux INB peuvent être prouvées par tous moyens

Actu Environnement
Nucléaire : les infractions aux règles applicables aux INB peuvent être prouvées par tous moyens
Par une décision rendue le 24 septembre, la chambre criminelle de la Cour de cassation juge que les infractions au code de l'environnement, y compris aux règles particulières portant sur les installations nucléaires de base (INB), peuvent être pro...

Centrale de Flamanville : Sortir du nucléaire porte plainte contre EDF pour 36 infractions

Actu Environnement
Centrale de Flamanville : Sortir du nucléaire porte plainte contre EDF pour 36 infractions
Ce mardi 25 août, le réseau Sortir du nucléaire annonce avoir déposé plainte contre EDF pour 36 infractions à la réglementation nucléaire et environnementale sur le site nucléaire de Flamanville (Manche). Le réseau, le Crilan, France Nature Enviro...

Atteintes à l'environnement : Marc Veyrat condamné à 100 000 euros d'amende

Le Parisien
Atteintes à l'environnement : Marc Veyrat condamné à 100 000 euros d'amende
Le chef étoilé Marc Veyrat a été condamné vendredi à Annecy à 100.000 euros d'amende pour des infractions au code de l'environnement et au code forestier sur le site de son restaurant à Manigod (Haute-Savoie). Le...