La Cour a rejeté mercredi la requête présentée par TransCanada et qui visait à faire stopper l’action en justice lancée par des groupesécologistes pour forcer la pétrolière à respecter les lois environnementales du Québec.
Par une ordonnance du 16 février, le juge des référés du Conseil d'État a rejeté la requête du syndicat Alliance plasturgie et composites du futur (Plastalliance) qui demandait la suspension de l'arrêté ministériel du 7 décembre 2023 portant cahie...
L'association Alsace Nature a déposé, mardi 23 avril 2024, une requête devant la Cour européenne des droits de l'homme pour demander la suspension en urgence des travaux de remblayage sur le site de Stocamine, à Wittelsheim (Haut-Rhin). Depuis l'a...
Par une ordonnance rendue le 27 mars, le Conseil d'État a rejeté la requête de l'ONG Sea Shepherd qui dénonce les captures de « milliers » de dauphins par les engins de pêche. L'association demandait au juge des référés du Conseil d'État de suspen...