La Cour rejette la requête de TransCanada

Le Devoir, le
Par
#Actualités sur l'environnement
La Cour rejette la requête de TransCanada
La Cour a rejeté mercredi la requête présentée par TransCanada et qui visait à faire stopper l’action en justice lancée par des groupes écologistes pour forcer la pétrolière à respecter les lois environnementales du Québec.
Articles qui devraient vous intéresser :

REP Emballages : le Conseil d'État rejette la requête en référé de Plastalliance

Actu Environnement
REP Emballages : le Conseil d'État rejette la requête en référé de Plastalliance
Par une ordonnance du 16 février, le juge des référés du Conseil d'État a rejeté la requête du syndicat Alliance plasturgie et composites du futur (Plastalliance) qui demandait la suspension de l'arrêté ministériel du 7 décembre 2023 portant cahie...

Stocamine : Alsace Nature dépose une requête devant la Cour européenne des droits de l'homme

Actu Environnement
Stocamine : Alsace Nature dépose une requête devant la Cour européenne des droits de l'homme
L'association Alsace Nature a déposé, mardi 23 avril 2024, une requête devant la Cour européenne des droits de l'homme pour demander la suspension en urgence des travaux de remblayage sur le site de Stocamine, à Wittelsheim (Haut-Rhin). Depuis l'a...

Captures de dauphins : le Conseil d'État rejette la requête de Sea Shepherd

Actu Environnement
Captures de dauphins : le Conseil d'État rejette la requête de Sea Shepherd
Par une ordonnance rendue le 27 mars, le Conseil d'État a rejeté la requête de l'ONG Sea Shepherd qui dénonce les captures de « milliers » de dauphins par les engins de pêche. L'association demandait au juge des référés du Conseil d'État de suspen...

La Cour rejette la demande d’injonction

Le Devoir
La Cour rejette la demande d’injonction
Les groupes environnementalistes ont subi un revers en Cour supérieure du Québec dans...